Articles R. 531-1 à D. 531-12 du code de l’éducation
La bourse de collège a pour but de vous aider à assumer les frais de scolarité de votre enfant.
La bourse de collège est obtenue en fonction de deux critères :
- les ressources de la famille : c’est le revenu fiscal de référence inscrit sur l’avis d’impôt sur le revenu ;
- la situation familiale : le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et majeurs célibataires à charge tel qu’il figure sur votre avis d’impôt sur le revenu.
Demande de bourse de collège :
Le ministère a créé un simulateur de droit à obtention d’une bourse dans le second degré qui est accessible sur internet. Ce dispositif de simplification administrative a été annoncé par le Président de la République le 30 octobre 2014 et vise à répondre aux attentes des parents d’élèves de collège de l’enseignement public et privé sous contrat.
Ce nouveau service en ligne est mis à la disposition de tous à l’adresse suivante :
https://www.education.gouv.fr/les-bourses-de-college-et-de-lycee-326728
Bourses de collège (année scolaire 2023/2024) : campagne du 1er septembre au 19 octobre 2023
La demande de bourse au collège se fait en ligne via scolarité services :
https://teleservices.ac-reunion.fr/ts
Se munir de :
– Votre numéro fiscal qui figure sur votre avis d’imposition 2022 ;
– Vos codes d’accès à votre compte EduConnect .
Si vous n’avez pas encore activé votre compte EduConnect, vous pouvez suivre le guide ci-dessous pour le faire.