Liste des marchés conclu en application de l’arrêté du 21 et du 27 juillet 2011
(article 133 du code des marchés publics 2006 modifié)
- Tableau récapitulatif 2009
- Tableau récapitulatif 2010
- Tableau récapitulatif 2011
- Tableau récapitulatif 2012
- Tableau récapitulatif 2013
- Tableau récapitulatif 2014
- Tableau récapitulatif 2015
Pas de marché entre le 1er janvier 2016 et le 30 avril 2016
Nouvelle réglementation à partir du 1er mai 2016 :
L’article 107 du décret marchés publics du 25 mars 2016 impose en effet à chaque acheteur de publier sur son profil d’acheteur les « données essentielles » relatives à chaque marché.
« I. – Au plus tard le 1er octobre 2018, l’acheteur offre, sur son profil d’acheteur, un accès libre, direct et complet aux données essentielles de ce marché public, à l’exception des informations dont la divulgation serait contraire à l’ordre public.