Marchés conclus

Liste des marchés conclu en application de l’arrêté du 21  et du 27 juillet 2011

(article 133 du code des marchés publics 2006 modifié)

Pas de marché entre le 1er janvier 2016 et le 30 avril 2016


Nouvelle réglementation à partir du 1er mai 2016 :

L’article 107 du décret marchés publics du 25 mars 2016 impose en effet à chaque acheteur de publier sur son profil d’acheteur les « données essentielles » relatives à chaque marché.

« I. – Au plus tard le 1er octobre 2018, l’acheteur offre, sur son profil d’acheteur, un accès libre, direct et complet aux données essentielles de ce marché public, à l’exception des informations dont la divulgation serait contraire à l’ordre public.

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